Conditions générales de vente et de transport

Le prestataire assure le transport de personnes exclusivement sur réservation préalable. Aucune prise en charge n'est effectuée sur la voie publique sans réservation antérieure.

La réservation s'effectue en ligne, par téléphone au 06 95 84 44 22, ou par messagerie. Elle n'est ferme qu'après confirmation explicite du prestataire.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le montant annoncé lors de la réservation est ferme et définitif pour le trajet réservé. Il n'est pas révisé en fonction des conditions de circulation, de l'itinéraire réellement emprunté ou de la durée effective du trajet.

Le prix est établi soit sur la base d'un forfait pour les trajets référencés, soit par application du barème suivant : prise en charge de 6 €, 2 € par kilomètre et 0,45 € par minute de trajet, avec un minimum de course de 20 €.

Des majorations s'appliquent, annoncées avant confirmation : 25 % entre 20h00 et 05h59, 20 % les dimanches et jours fériés, et selon la catégorie de véhicule retenue.

Toute modification du trajet demandée en cours de course (étape supplémentaire, changement de destination) fait l'objet d'un réajustement tarifaire convenu avec le passager avant exécution.

Le règlement s'effectue auprès du chauffeur à l'issue de la course, en espèces ou par carte bancaire. Le passager souhaitant régler par carte l'indique lors de la réservation.

Une facture est délivrée sur demande, et systématiquement pour les prestations réservées au nom d'une personne morale.

Annulation par le client.L'annulation est gratuite si elle intervient plus de deux heures avant l'heure de prise en charge convenue, et plus de vingt-quatre heures avant pour les prestations à la journée, les mises à disposition et les événements.

Passé ce délai, une indemnité correspondant à 50 % du montant de la course peut être retenue. En cas d'annulation après le départ du véhicule vers le lieu de prise en charge, l'indemnité est portée à 100 % du montant.

Absence du passager.Le chauffeur attend quinze minutes au-delà de l'heure convenue au lieu de prise en charge. Ce délai est porté à soixante minutes après l'atterrissage effectif pour les transferts aéroport avec numéro de vol renseigné. À l'issue de ce délai, sans nouvelle du passager, la course est considérée comme non honorée et facturée intégralement.

Annulation par le prestataire.En cas d'impossibilité d'exécuter la prestation, le prestataire en informe le client dans les meilleurs délais et propose une solution de remplacement. À défaut, aucune somme n'est due par le client.

Le prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour respecter les horaires convenus. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard résultant de circonstances indépendantes de sa volonté : conditions météorologiques, accident, fermeture de voie, manifestation, ou tout autre cas de force majeure.

Il appartient au client de prévoir une marge suffisante entre l'heure d'arrivée prévue et l'heure limite d'enregistrement ou de départ de son transport.

Le nombre et le volume des bagages sont indiqués lors de la réservation et conditionnent la catégorie de véhicule. Le prestataire se réserve le droit de refuser un bagage non déclaré dont le volume est incompatible avec le véhicule affecté.

Les bagages voyagent sous la responsabilité du passager. Les objets de valeur, documents et matériels fragiles doivent être conservés en cabine.

Il est interdit de fumer, de vapoter et de consommer de l'alcool ou des stupéfiants à bord. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les occupants.

Les animaux sont admis en cage de transport, ou en liberté après accord préalable. Les chiens guides et d'assistance sont admis sans restriction ni supplément.

Le chauffeur peut interrompre la course, sans remboursement, en cas de comportement dangereux, agressif ou contraire à la réglementation. Toute dégradation ou souillure du véhicule imputable au passager donne lieu à une facturation des frais de remise en état.

Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de transport de personnes fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Les conditions d'annulation prévues à l'article 4 s'appliquent.

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@vtc-transfert.fr dans un délai de trente jours suivant la prestation, en précisant la date, le trajet et le motif.

À défaut de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation.

Les données collectées lors de la réservation sont nécessaires à l'exécution de la prestation. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.